Recevoir une décision négative dans votre dossier d'immigration peut donner l'impression d'être arrivé au bout du chemin, mais dans bien des cas, ce n'est pas le cas. Le droit américain de l'immigration offre différents moyens de contester une décision, et la bonne option dépend de qui a pris la décision, du type de dossier et du temps écoulé. Connaître ces options, et agir rapidement, peut faire toute la différence.
Les appels devant le Board of Immigration Appeals (BIA)
Le Board of Immigration Appeals est l'instance administrative la plus élevée chargée d'interpréter et d'appliquer le droit de l'immigration. Son rôle le plus courant est d'examiner les décisions rendues par les juges de l'immigration dans les procédures d'expulsion. Si un juge de l'immigration a refusé votre demande d'asile, de retenue de renvoi, de protection au titre de la Convention contre la torture, d'annulation de l'expulsion ou de tout autre recours, ou a ordonné votre expulsion, vous pourriez faire appel de cette décision devant le BIA en déposant le formulaire EOIR-26, Notice of Appeal from a Decision of an Immigration Judge.
Les délais dans ces dossiers sont stricts. En général, l'appel doit être reçu par le BIA dans les 30 jours calendaires suivant la décision du juge, et un appel déposé en retard, sans les frais requis ou une demande de dispense de frais, ou sans expliquer clairement les motifs de l'appel, peut être rejeté ou écarté sans que le Board n'examine jamais le fond de votre dossier. C'est pourquoi un avis d'appel solide doit identifier les erreurs de fait ou de droit précises dans la décision du juge, et ne pas seulement exprimer un désaccord avec celle-ci.
Le BIA examine aussi certaines décisions du Department of Homeland Security. L'un des exemples les plus courants est le refus d'une pétition familiale par formulaire I-130, qui peut faire l'objet d'un appel devant le BIA en déposant le formulaire EOIR-29 auprès de l'USCIS. Les décisions en matière de caution rendues par les juges de l'immigration peuvent aussi faire l'objet d'un appel devant le Board.
Les appels devant l'Administrative Appeals Office (AAO)
Toutes les décisions de l'USCIS ne vont pas devant le BIA. De nombreux autres refus, dont plusieurs pétitions fondées sur l'emploi, certaines dispenses et certaines demandes humanitaires comme les visas U et les visas T, sont examinés par l'Administrative Appeals Office. Ces appels se déposent au moyen du formulaire I-290B, généralement dans les 30 jours suivant la décision. Chaque type de dossier a ses propres règles quant à la possibilité de faire appel, il est donc important de lire attentivement l'avis de refus, qui indique généralement les options applicables.
Les requêtes de réouverture et les requêtes de réexamen
Parfois, la meilleure voie n'est pas un appel, mais une requête. Une requête de réexamen demande au même bureau ou au même tribunal qui a pris la décision de la réexaminer parce qu'il a appliqué la loi ou la politique de façon incorrecte. Une requête de réouverture lui demande de prendre en compte des faits ou des preuves nouveaux qui n'étaient pas disponibles auparavant. Ces requêtes peuvent être déposées auprès de l'USCIS, du tribunal de l'immigration ou du BIA, et chacune a ses propres délais et exigences. Dans certaines situations, comme un changement des conditions dans le pays dans les dossiers d'asile, une requête de réouverture peut être possible même après l'expiration du délai habituel.
L'examen par un tribunal fédéral
Si le BIA rend une décision définitive contre vous, vous pourriez déposer une demande de révision (Petition for Review) auprès de la U.S. Court of Appeals du circuit où votre dossier a été entendu, généralement dans les 30 jours suivant la décision du BIA. D'autres affaires, comme certains refus de l'USCIS ou des retards de traitement déraisonnables, peuvent être portées devant un tribunal fédéral de district. Dans les dossiers de naturalisation, un demandeur dont le formulaire N-400 est refusé peut d'abord demander une audience administrative auprès de l'USCIS au moyen du formulaire N-336 et, si celle-ci n'aboutit pas, demander un examen devant un tribunal fédéral de district.
Et s'il n'y a pas d'appel ?
Toutes les décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Par exemple, les refus de visa émis par les consulats américains à l'étranger ne peuvent généralement pas faire l'objet d'un appel, et certaines décisions de l'USCIS ne peuvent être contestées que par une requête ou un nouveau dépôt. Même dans ces cas, d'autres stratégies peuvent exister, comme présenter une nouvelle demande avec des preuves plus solides, demander une dispense ou explorer une autre voie d'immigration.
Pourquoi il est important d'agir vite
En matière d'appels d'immigration, le temps est l'une de vos ressources les plus importantes. Les délais sont courts, ils sont généralement calculés à partir de la date de la décision et non de la date à laquelle vous l'avez reçue, et les manquer peut signifier perdre complètement le droit de faire examiner votre dossier. Les procédures d'immigration ont aussi beaucoup changé ces dernières années, ce qui rend encore plus important de travailler avec une équipe au fait des règles actuelles.
Notre équipe juridique peut examiner votre décision, identifier les options disponibles dans votre dossier et préparer un appel ou une requête qui présente clairement les erreurs qui méritent d'être corrigées.
Si vous avez reçu un refus, contactez-nous dès que possible.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les délais et l'éligibilité dépendent des faits propres à chaque dossier.
